Dispositions générales
Ces Conditions régissent la relation entre Syncbeds et les personnes qui accèdent au site public ou utilisent le service SyncBeds. Elles s’appliquent dès l’acceptation, l’accès ou toute autre utilisation, dans les limites prévues par la loi.
Définitions
Le « Service » désigne les fonctionnalités effectivement mises à disposition par Syncbeds ; l’« Utilisateur » est la personne ou l’organisation qui les utilise ; le « Contenu utilisateur » désigne les données saisies ou téléversées par l’Utilisateur.
Utilisation autorisée
Le Service doit être utilisé de façon licite et diligente, dans le cadre des fonctionnalités convenues ou décrites publiquement, en respectant les droits d’autrui et les règles applicables.
Compte utilisateur et sécurité
L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels, maintient ses données de compte exactes et signale sans délai tout accès non autorisé suspecté. Il gère les autorisations de son compte professionnel.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, le nom, le design, la documentation et les autres éléments de Syncbeds sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Seul un droit limité et non transférable nécessaire à l’utilisation correcte du Service est accordé.
Actes interdits
Il est interdit de contourner la sécurité, perturber le Service, accéder sans autorisation à des comptes ou données, copier ou revendre le Service sans autorisation, ou l’utiliser en violation de la loi ou des droits de tiers.
Disponibilité et maintenance
Syncbeds s’efforce de maintenir le Service disponible mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu. Maintenance, mesures de sécurité, mises à jour ou événements hors contrôle raisonnable peuvent limiter temporairement la disponibilité.
Tiers et intégrations
L’utilisation d’intégrations ou de liens de tiers est soumise aux conditions de ces tiers. Syncbeds n’est pas responsable des contenus, de la disponibilité ou des changements hors de son contrôle.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Syncbeds n’est pas responsable des dommages indirects, manque à gagner, perte de données ou d’opportunité commerciale résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Les responsabilités non excluables par la loi demeurent.
Paiement
Les frais, prix, taxes, échéances et conséquences d’un retard ne s’appliquent que si un service payant a réellement été convenu ou clairement proposé. Sans un tel service, cette clause ne crée aucune obligation de paiement.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit de la République de Croatie, sous réserve des règles impératives applicables à l’Utilisateur. La compétence est déterminée par les règles qui ne peuvent être écartées par contrat.
Modifications
Syncbeds peut modifier les Conditions en raison de changements du Service, de la loi ou de la sécurité. Les modifications importantes seront publiées ici avec une date de version et les comptes contractuels recevront aussi l’avis convenu.
Contact
Pour toute question juridique ou demande relative à la confidentialité, contactez Neven Palčec à neven@syncbeds.com. Ce même contact s’applique aux demandes adressées au délégué à la protection des données (DPO).
Informations sur la société
Syncbeds d.o.o. za informatičke usluge i trgovinu Ulica Vjekoslava Klaića 14, 10000 Zagreb, Hrvatska OIB: 64494783672 Matični broj: 05499267 Djelatnost: Ostale rezervacijske usluge i djelatnosti povezane s njima